Informations aux parents
Aux Familles,
Madame, Monsieur,
J'attire votre attention sur les consignes réglementaires relatives à la prise des médicaments dans les établissements scolaires. Je porte à votre attention que l’article R4311-7 du code de la santé publique explicite que seuls les infirmiers sont habilités à administrer un médicament, sans préjudice des dispositions prévues à l’article R4311-6. Cela implique une prescription médicale qui sauf urgence, est écrite et qualitative, préalablement établie, datée et signée par un médecin français ou européen. Les infirmiers ont l’habilité à entreprendre et adopter les traitements dans le cadre de protocoles préétablies, écrits, datés et signés par un médecin.
Comme indiqué dans le préambule du protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les établissements scolaires (B.O. de l’EN - HS n°1 du 6 janvier 2000) : « une ordonnance médicale du médecin traitant doit être exigée pour un traitement à prendre pendant le temps de présence de l'enfant à l'école ». Ainsi, aucun médicament ne sera donné aux élèves ne disposant pas d’une ordonnance médicale et d’une autorisation écrite et signée des responsables légaux.
Dans cette mesure, les élèves ne peuvent pas se soigner d’eux-mêmes et l’automédication est interdite. L’usage et l’apport de médicaments dans les Établissements Scolaires est donc strictement interdit. En cas de manquements à ces Règles de la part d’un élève, des mesures disciplinaires nécessaires seront engagées et l’établissement décline toute responsabilité et demande aux familles une vigilance exceptionnelle.
Nous rappelons aux parents qu’un protocole d’urgence médicale est établi et qu’en cas de mal être d’un élève, l'établissement informera, d’abord, la famille, ensuite, dans le cas où la famille ne peut se déplacer, l'établissement téléphonera aux services d’urgence (SAMU 15 ou Pompiers 18).
Je sais que je peux compter sur vous pour mener à bien ces dispositions réglementaires.
Le Principal